La fiscalité des cryptomonnaies est un sujet complexe et en constante évolution,particulièrement en France où l'Administration fiscale s'efforce de mieux encadrer les transactions sur ces actifs numériques.

Entre obligations déclaratives, prévention de la fraude et nouvelles directives européennes, les investisseurs doivent être vigilants pour éviter les sanctions.

Cet article vous présente les points essentiels à connaître sur la fiscalité des cryptomonnaies et attire votre attention sur les dernières évolutions de la règlementation fiscale en France.

Comment déclarer ses gains en cryptomonnaies ?

La fiscalité du crypto investisseur

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La déclaration des gains en cryptomonnaie

Les particuliers et entreprises qui réalisent des plus-values lors de la vente de cryptomonnaies doivent les déclarer à l'Administration fiscale française. :

 Pour l’investisseur occasionnel, les plus-values sont soumises à la « flat tax » (CGI, art. 150 VH bis). L’impôt dû correspond à l’impôt sur le revenu (12, 80 % ou au barème progressif)et aux prélèvements sociaux (17,20 %), soit une imposition globale de l’ordre de 30 %. 

Pour l’investisseur professionnel, les revenus sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, avec un taux potentiellement plus élevé. Sont concernés les investisseurs qui réalisent des opérations nombreuses et sophistiquées sur des crypto-actifs tout au long de l’année, et qui utilisent les mêmes outils et techniques que les traders professionnels pour cette activité.

Selon sa situation, l’investisseur crypto, occasionnel ou professionnel, peut également être redevable des contributions, exceptionnelles et différentielles, sur les hauts revenus.

Pour mémoire, les échanges crypto-crypto (exemple : Bitcoin contre Ethereum) sans soulte ne sont pas imposés. Les ventes dont le montant total annuel est inférieur à 305 € sont également exonérées. En revanche, l'achat de biens ou services en cryptomonnaies (par exemple, une voiture ou un ordinateur)nécessite une déclaration fiscale.

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La déclaration des comptes étrangers de gestion des cryptomonnaies

Sous peine de lourdes sanctions fiscales, les détenteurs de comptes cryptos ouverts,détenus, utilisés ou clos, sur des plateformes étrangères (Kraken, Binance,etc.) doivent les déclarer à l'Administration fiscale (CGI, art. 1649 bis C).

Les plateformes françaises comme Coinhouse échappent à cette obligation déclarative.

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La lutte contre la fraude liée aux cryptomonnaies

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La fraude fiscale liée aux cryptomonnaies est sévèrement sanctionnée en France. Des sanctions pénales, complémentaires et fiscales sont encourues :

Sanctions pénales

-       Une amende pouvant aller jusqu’à 15.000.000 d’euros pour le fraudeur et ses complices

-       Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 ans pour le fraudeur et ses complices

Sanctions complémentaires

-       La privation de droits civils, civiques et de famille

-       L’interdiction professionnelle d’exercer, de diriger et d’administrer

-       La publicité des sanctions

-       L’exclusion des marchés publics et des aides publiques

-       La saisie de biens

Sanctions fiscales 

-       Majoration d’impôt de 80 %

-       Amendes fiscales

-       Solidarité

A ce jour, les autorités fiscales françaises utilisent des outils avancés comme l'analyse blockchain pour détecter les écarts entre les plus-values déclarées et celles réellement réalisées.‍

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DAC 8 : fin de l’anonymat en 2026

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La directive européenne DAC 8, transposée en France par l'article 54 de la loi de finances pour 2025, introduit une nouvelle obligation déclarative relative aux transactions sur cryptoactifs.

Cette directive marque une étape importante dans la régulation des cryptoactifs au sein de l'Union européenne.

À compter du 1^er janvier 2026, les prestataires de services en crypto- actifs (PSCA), opérant en France, devront obligatoirement transmettre à l'Administration fiscale française des informations détaillées sur les transactions effectuées par leurs utilisateurs (CGI, art. 1649 AC bis).

A compter de cette date, l’Administration fiscale aura donc une connaissance précise des éléments ci-après :

-       L’identification du déclarant et de tous les utilisateurs (i.e. nom, adresse, résidence fiscale, date et lieu de naissance) ;

-       Les informations relatives aux échanges,ventes, acquisitions et transferts de crypto-actifs (i.e. montant brut,nature des crypto-actifs, nombre d’unités, nombre de transactions et valeur des actifs).

Cette obligation déclarative s'accompagne de mesures complémentaires dont l'objectif est d 'assurer sa mise en œuvre effective et, plus largement, de renforcer l'efficacité de la coopération administrative dans le domaine fiscal.

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Conclusion

Investir dans les cryptomonnaies peut offrir des opportunités intéressantes, mais implique également des responsabilités fiscales importantes. En 2025, les obligations déclaratives concernant les plus-values et les comptes à l’étranger doivent être scrupuleusement respectées pour limiter les risques de contestation par l’Administration fiscale. Dans un avenir proche, avec la mise en œuvre de la directive DAC8, l’Administration fiscale disposera des informations nécessaires à un contrôle efficace de votre situation. Il peut être opportun de faire un point sur votre situation.

Chez Alex Avocats, nous vous accompagnons pour sécuriser vos investissements, vous assister dans l’accomplissement de vos obligations fiscales et anticiper l’évolution de la réglementation.

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Ugo Vianez

Avocat spécialisé en Droit fiscal

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